Territoires ruraux 80% des articles à ce jour applicables (Dominique Bussereau)

M. Bussereau répondait à la commission des Affaires économiques, qui avait fait savoir lundi dans un communiqué que la mise en oeuvre du texte restait suspendue à la publication de deux tiers des décrets nécessaires à son application. Intervenant dans le cadre d'une "question orale avec débat" qui lui était adressée par le président de la commission des Affaires économiques Jean-Paul Emorine (UMP, Saône-et-Loire), le ministre a estimé que le "bilan d'étape" de la loi était "très positif". Il a souligné que ce texte de 240 articles nécessitait 69 décrets d'application relevant de 11 ministères et que sur les 32 décrets relevant du ministère de l'Agriculture, 27 avaient été publiés ou étaient "en cours de signature".

La loi sur le développement des territoires ruraux a été présentée par le gouvernement comme "une véritable boîte à outils" à la disposition des acteurs du développement local. Elle comporte notamment des mesures de soutien à l'entrepreneuriat en zone rurale et aux jeunes agriculteurs, ainsi que des aides à l'installation de médecins ruraux et de vétérinaires. Elle intègre une disposition controversée relative à la publicité pour le vin, qui autorise "des références objectives relatives à la couleur et aux caractéristiques olfactives et gustatives du produit".